Conditions générales de vente

Préambule :

Les conditions générales de la société VIVAPLANTE (« la société ») s’appliquent expressément à toutes opérations de vente en France Métropolitaine à défaut de conventions particulières expressément convenues. Toute clause contraire figurant dans les conditions générales de l’acheteur, sera, sauf accord préalable et écrit, réputée nulle et non-écrite. Le fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales.

Il est précisé que, sur la zone 1 bis, la société Vivaplante mandate la société Hortisologne pour vendre leurs produits, au nom et pour le compte de Vivaplante.

Article 1 : LES PRIX

Les prix mentionnés sur le tarif sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. Ils sont valables pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre. Les prix sont établis en tenant compte des données économiques actuelles et peuvent subir des modifications sans préavis en cours d’année. La T.V.A. au taux légal en vigueur est applicable en sus du prix. Une remise quantitative par article ou gamme de produit peut notamment être consentie, et fera l’objet d’un accord écrit.

Article 2 : LE FRANCO - LE MINIMUM DE COMMANDE - L’UNITE DE COMMANDE

Nos tarifs sont conçus pour des livraisons par rolls complets et multiples de rolls complets.

Une participation au port sera appliquée en fonction du montant hors taxe de la commande et du lieu de livraison selon le barème ci-dessous :

Particularité de la Corse (Département 20) Minimum de commande : 1000 € (uniquement par rolls complets et multiples de rolls complets)  la marchandise est livrée à Marseille sur des rolls bois. Il incombe ensuite au client de faire acheminer la marchandise de Marseille à chez lui par ses propres moyens et à ses propres risques.

Minimum de commande à la gamme : Se référer au tarif pour connaître la quantité minimale de commande pour chaque gamme.

Unité de commande : Se référer au tarif pour connaître la quantité minimale de commande à l’article.

Végétaux BIO : pour des raisons de certification, les produits issus d’une culture labellisée « AB » sont commandés par multiples d’étages pleins.

Nous nous réservons le droit d’optimiser la quantité commandée par rapport à l’unité de commande et l’unité logistique avec une variation de 20% en plus ou en moins. Aucune indemnité ne pourra en conséquence être réclamée.

Article 3.1 : DISPONIBLE – COMMANDE – LIVRAISON

Notre disponible est communiqué à une fréquence hebdomadaire. Les livraisons ont lieu toute l’année en fonction de la disponibilité des plantes (variables selon les régions et les gammes de produits). L’acheteur est engagé dès l’envoi de sa commande. Une commande ne pourra être modifiée ou annulée, en totalité ou en partie, par l’acheteur qu’après l’accord préalable et exprès de la société, et pour autant que la demande aux fins d’annulation soit parvenue par écrit à la société, au plus tard huit jours avant la date de livraison. En cas d’annulation de commande acceptée par la société, les frais et débours induits par cette annulation pourront être facturés par cette dernière.

Pour toute commande reçue avant le lundi midi, la livraison est assurée dans la semaine. Les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou la facturation d’intérêts de retard par l’acheteur. Le délai de livraison sera notamment prolongé ou la date de livraison différée de la durée de l'empêchement, s’ils se produisent, chez la société ou chez ses sous-traitants, après la passation de la commande, des évènements que la société ne pouvait influencer ou prévoir. Par exemple : pénurie de matières premières et d'énergie, conflits sociaux, cas de force majeure, ou évènements non imputables à la société mais qui compliquent la livraison ou la rendent impossible.

La société est autorisée à procéder à des livraisons partielles.

Article 3.2 : TRANSFERT DES RISQUES – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert des risques interviendra au moment de l’expédition des produits. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages subis par les marchandises au cours de leur transport. Le transfert de propriété n’interviendra qu’après paiement complet de la facture. A cet égard, ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer.

Article 3.3 : RECEPTION – RECLAMATION

Toute livraison ou mise à disposition est accompagnée d’un bon de livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, sur la non-conformité, les pertes ou manquants des marchandises livrées, doivent être formulées dans les 48 heures suivant la livraison par fax ou par courrier avec AR si le montant du litige dépasse 150 €, et l’acheteur doit conserver l’accusé de réception de son fax. A réception de la réclamation la société retourne par fax un accusé de réception et les suites données à la demande. Passé ce délai, la marchandise reçue sera réputée conforme à la commande. Il appartiendra à l’acheteur de fournir avec sa réclamation toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Pour un problème de qualité, ou nécessitant la reprise de la marchandise, un accord de retour sera expédié au magasin et au transport pour récupérer la marchandise.

Article 3.4 : CONDITIONS GENERALES DE RETOUR

Pour qu’une réclamation impliquant un retour de marchandise soit acceptée, il faut impérativement un accord préalable de la société et que les produits soient mis à disposition du transporteur lorsqu’il viendra les chercher.

La réclamation sera admise et le retour des marchandises accepté si :

- la demande est faite dans les 48 heures suivant la livraison, par fax, et par courrier avec AR pour les litiges dépassant 150€

- les produits ne sont pas étiquetés

- les produits sont entretenus

- les produits sont mis à la disposition de la société durant 15 jours

Si cette procédure de retour de marchandise n’est pas respectée ou si la marchandise n’est pas rendue lors du passage du transporteur, la reprise des marchandises sera refusée.

Article 3.5. GESTION DES ROLLS CONSIGNES

Nos livraisons sont faites sur deux types de rolls :les rolls CC équipés du nouveau cadenas, identifiés RFID (actuellement rouge) certifiant l’authenticité, et les rolls divers. Les rolls CC et divers sont consignés, et restent la propriété de Vivaplante. Les rolls de végétaux livrés par Vivaplante ne peuvent servir à entreposer d’autres végétaux ou produits manufacturés (ni de presentoir dans les surfaces de ventes) 
Les rolls sont livrés par divers transporteurs, ou par nos chauffeurs, à votre magasin.Des rolls de même type doivent être rendus rangés et pliés a la livraison ou au premier passage du collecteur

Seuls les mouvements de rolls  indiqués sur la lettre de transport font foi pour le volume livré et la consigne des rolls.

Les rolls non rendus en fin de saison (Printemps : 30 juin – Automne 30 novembre) seront considérés comme matériel perdu et vous seront facturés selon le tableau ci-dessous. Une fois le roll facturé et payé, il sera déduit de votre solde de roll dûs. En cas de restition d’un roll CC non RFID (bague absente ou non fonctionnelle), il vous sera facturé le coût d’un nouveau baguage : voir tableau ci-dessous.

Le fait de passer commande validera votre accord dans le bon fonctionnement de nos échanges.

Article 4 : PRODUIT - GARANTIE

La quasi totalité des produits Vivaplante est livrée avec un chromo et un gencod. Notre garantie est strictement limitée au remplacement des végétaux reconnus faux quant à la variété et constatés comme tels par les deux parties, sans autres indemnités. La société garantit la conformité des produits et s’engage, en présence d’un défaut constaté par les deux parties, au seul remplacement des produits non conformes. Cette garantie est exclusive à toutes autres indemnisations de l’acheteur. La société ne peut être tenue à aucune obligation de garantie en cas de défectuosités ou dégradations causées, soit par une faute ou une négligence de l’acheteur, soit par un évènement de force majeure ou un cas fortuit.

Article 5 : REMISE DE PRE-SAISON - COMMANDE

Les remises de pré-saison sont accordées dans le cas d’opérations promotionnelles pour toute commande transmise avant le 1er octobre et confirmée par nos soins. Au-delà de cette date, la commande est prise en compte selon la disponibilité des produits et ne constituera pas un engagement de fournitures. Les commandes de pré-saison sont des engagements fermes. Tout décalage de la semaine de livraison ou des volumes libérera Vivaplante de ses engagements.

Article 6 : REGLEMENT

Les règlements seront effectués à 30 jours à compter de la date d’émission de facture. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Dans tous les cas, les reports de règlement ne pourront être faits qu’avec l’accord écrit et préalable de Vivaplante. En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande à l'échéance, les sommes dues en raison de cette commande, ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison, seront immédiatement exigibles après une mise en demeure effectuée par la société. Tout retard de règlement entraînera une majoration de 3 fois le taux de l’intérêt légal par mois de retard sans mise en demeure préalable. La société se réserve le droit d’imposer un règlement comptant par chèque dans le cas d’une première livraison pour un nouveau client. Un règlement comptant sera également exigé dès qu’un dossier client est rejeté par l’organisme d’assurance crédit recouvrement. Règlement par chèque, traite ou LCR : En cas d’impayé, une facturation forfaitaire de 40 Euros H.T. (frais bancaires inclus, hors intérêt de retard) sera exigible. La société se réserve le droit, même en cours d'exécution d'un marché ou d'une commande, d'exiger une garantie agréée par la société de la bonne exécution des engagements.

Article 7 : CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME

En cas de mise en place d’un échéancier de paiement, tout incident se produisant au paiement de l’une des échéances rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues.

Article 8 : CLAUSE PENALE

Au-delà du délai de règlement prévu ou accordé, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une indemnité de 15 % du montant hors taxes de la facture en cause, dû au titre de la clause pénale.

Article 9 : LITIGE

En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront reconnus comme compétents. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Article 10 : SITE PROFESSIONNEL

Toute commande envoyée sur le site professionnel Vivaplante ne vaut pas acceptation de livraison par Vivaplante. 

Toutes les photos du site professionnel Vivaplante sont non contractuelles et propriété de Vivaplante SARL.

TARIF DES ROLLS